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- Question écrite n° 4874 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 11/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
- Question écrite n° 4918 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 4776 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/03/2025
- agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles - Désamiantage des bâtiments agricoles
- Question écrite n° 4808 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/03/2025
- communes - Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie - Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie
- Question écrite n° 4872 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 11/03/2025
- finances publiques - Coût des campagnes de l'Ademe - Coût des campagnes de l'Ademe
- Question écrite n° 4901 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 11/03/2025
- maladies - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives
- Question écrite n° 4889 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 11/03/2025
- jeux et paris - Bilan de la privatisation de la Française des jeux - Bilan de la privatisation de la Française des jeux
- Question écrite n° 4914 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 4902 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/03/2025
- médecine - Reconnaissance médecine du sport - Reconnaissance médecine du sport
- Question écrite n° 4873 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- fonction publique de l'État - Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service - Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service
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