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Question écrite n° 7312 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 10/06/2025
assurances - Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles - Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles
Question écrite n° 7411 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 10/06/2025
personnes handicapées - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Question écrite n° 7431 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 10/06/2025
professions et activités immobilières - Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers - Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
Question orale sans débat n° 387 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 10/06/2025
professions de santé - Revalorisation des actes médicaux infirmiers - Revalorisation des actes médicaux infirmiers
Question écrite n° 7343 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 10/06/2025
dépendance - Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD - Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD
Question écrite n° 7440 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 10/06/2025
retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
Question écrite n° 7301 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 10/06/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs - Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs
Question écrite n° 7387 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 10/06/2025
Internet - Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle - Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle
Question orale sans débat n° 380 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 10/06/2025
nuisances - Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation - Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation
Question écrite n° 7339 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 10/06/2025
déchets - Recyclage du polystyrène - Recyclage du polystyrène