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Question écrite n° 114559 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/12/2006
industrie - construction aéronautique - situation d'EADS - perspectives.
Amendement n° 915 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 09/10/2019
Amendement de M. Guy Bricout et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 4456 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 25/03/2021
Amendement de Mme Sarles, M. Baichère, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Templier, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Pételle, Mme Mirallès, Mme Dupont, Mme Mörch, M. Simian, M. Alauzet, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, Mme Le Peih, Mme Clapot, Mme Charrière, Mme Colboc, Mme Meynier-Millefert, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Cellier, Mme Provendier, M. Kerlogot, M. Michels, Mme Michel, Mme Panonacle et Mme Sylla - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 398 - PLF POUR 2023 - Nouvelle Lecture - n° 598
Date de dépôt : 08/12/2022
Amendement de M. Girard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Amendement n° 191 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 13/10/2023
Amendement de M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Leseul - Article 35 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 1972 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 20/10/2023
Amendement de M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 35 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Question écrite n° 82573 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 03/01/2006
jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civil volontaire. exemples étrangers.
Question écrite n° 110390 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 21/11/2006
santé - cancer - alimentation. lien de causalité.
Question écrite n° 63315 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 02/07/2001
commerce extérieur - exportations - fromages. Etats-Unis. perspectives.
Question écrite n° 25414 de M. André Thien Ah Koon
Date de dépôt : 15/02/1999
outre-mer - DOM : Réunion - relations internationales. relations avec les pays membres de la COMESA.