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Amendement n° 571 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Retiré; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 602 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 593 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Retiré; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 431 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Le Fur, M. Dive, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier et M. Vialay - ANNEXE - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 849 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Retiré; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 851 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Retiré; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 325 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Polutele, M. Vercamer et M. Zumkeller - ANNEXE - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 51 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 561 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 801 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)

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