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- N° 3857 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015
- Date de dépôt : 21/06/2016
- Voir le dossier (Plan d'action pour l'économie circulaire et révision du cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final))
- Amendement n° 915 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 09/10/2019
- Amendement de M. Guy Bricout et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 4456 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 25/03/2021
- Amendement de Mme Sarles, M. Baichère, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Templier, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Pételle, Mme Mirallès, Mme Dupont, Mme Mörch, M. Simian, M. Alauzet, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, Mme Le Peih, Mme Clapot, Mme Charrière, Mme Colboc, Mme Meynier-Millefert, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Cellier, Mme Provendier, M. Kerlogot, M. Michels, Mme Michel, Mme Panonacle et Mme Sylla - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Question écrite n° 82573 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civil volontaire. exemples étrangers.
- Question écrite n° 110390 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 21/11/2006
- santé - cancer - alimentation. lien de causalité.
- Question écrite n° 63315 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 02/07/2001
- commerce extérieur - exportations - fromages. Etats-Unis. perspectives.
- Question écrite n° 25414 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 15/02/1999
- outre-mer - DOM : Réunion - relations internationales. relations avec les pays membres de la COMESA.
- Question écrite n° 74023 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 16/03/2010
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
- Question écrite n° 46904 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/04/2009
- arts et spectacles - musique - fonds d'action et d'initiative rock. fonctionnement
- Question écrite n° 47341 de M. Bouquet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1991
- Agro-alimentaire - Politique et reglementation - Programme Eclair. bilan et perspectives
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