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Amendement n° 34 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 01/04/2021; Amendement de M. Breton et M. Quentin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 1068 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 657 - Rapport d'information de M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017: Date de dépôt : 08/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017)
Question écrite n° 12286 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 24/10/2023; administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
Question écrite n° 82573 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 03/01/2006; jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civil volontaire. exemples étrangers.
Question écrite n° 110390 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet: Date de dépôt : 21/11/2006; santé - cancer - alimentation. lien de causalité.
Question écrite n° 63315 de M. Jean Charroppin: Date de dépôt : 02/07/2001; commerce extérieur - exportations - fromages. Etats-Unis. perspectives.
Question écrite n° 25414 de M. André Thien Ah Koon: Date de dépôt : 15/02/1999; outre-mer - DOM : Réunion - relations internationales. relations avec les pays membres de la COMESA.
Question écrite n° 74023 de M. Jean-François Chossy: Date de dépôt : 16/03/2010; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
Question écrite n° 46904 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 21/04/2009; arts et spectacles - musique - fonds d'action et d'initiative rock. fonctionnement

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