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Amendement n° 1068 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Question écrite n° 114559 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/12/2006
industrie - construction aéronautique - situation d'EADS - perspectives.
Question écrite n° 12286 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 24/10/2023
administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
N° 3952 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire)
Amendement n° 915 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 09/10/2019
Amendement de M. Guy Bricout et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 4456 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 25/03/2021
Amendement de Mme Sarles, M. Baichère, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Templier, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Pételle, Mme Mirallès, Mme Dupont, Mme Mörch, M. Simian, M. Alauzet, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, Mme Le Peih, Mme Clapot, Mme Charrière, Mme Colboc, Mme Meynier-Millefert, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Cellier, Mme Provendier, M. Kerlogot, M. Michels, Mme Michel, Mme Panonacle et Mme Sylla - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Question écrite n° 82573 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 03/01/2006
jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civil volontaire. exemples étrangers.
Question écrite n° 110390 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 21/11/2006
santé - cancer - alimentation. lien de causalité.
Question écrite n° 63315 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 02/07/2001
commerce extérieur - exportations - fromages. Etats-Unis. perspectives.
Question écrite n° 25414 de M. André Thien Ah Koon
Date de dépôt : 15/02/1999
outre-mer - DOM : Réunion - relations internationales. relations avec les pays membres de la COMESA.