1531603 résultats trouvés
- Amendement n° 34 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 01/04/2021
- Amendement de M. Breton et M. Quentin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 1068 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 02/04/2021
- Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 398 - PLF POUR 2023 - Nouvelle Lecture - n° 598
- Date de dépôt : 08/12/2022
- Amendement de M. Girard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Amendement n° 191 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Leseul - Article 35 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 1972 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Amendement de M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 35 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 4726 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante
- Date de dépôt : 26/11/2021
- Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours)
- Question écrite n° 82573 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civil volontaire. exemples étrangers.
- Question écrite n° 110390 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 21/11/2006
- santé - cancer - alimentation. lien de causalité.
- Question écrite n° 63315 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 02/07/2001
- commerce extérieur - exportations - fromages. Etats-Unis. perspectives.
- Question écrite n° 25414 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 15/02/1999
- outre-mer - DOM : Réunion - relations internationales. relations avec les pays membres de la COMESA.
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