18532 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
- Dossier législatif - Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
- N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de dépôt : 20/07/2024
- Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
- Dossier législatif - Allocution du Président d'âge
- Dossier législatif - Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/07/2024
- – Élection du bureau de la Commission
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats