Résultats de la recherche

17370 résultats trouvés

N° 47 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Redressement de la justice)
N° 48 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Obligations dans le domaine du service public d'eau potable)
N° 53 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale)
N° 51 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Qualité des études d'impact des projets de loi)
N° 50 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
N° 54 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte)
N° 49 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Développement durable des territoires littoraux)
N° 52 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Modernisation de la transmission d'entreprise)
N° 55 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Désertification bancaire dans les territoires ruraux)
N° 56 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport)