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N° 151 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Ancrage territorial de l'alimentation)
N° 47 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Redressement de la justice)
N° 48 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Obligations dans le domaine du service public d'eau potable)
N° 53 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale)
N° 51 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Qualité des études d'impact des projets de loi)
N° 50 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
N° 54 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte)
N° 49 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Développement durable des territoires littoraux)
N° 52 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Modernisation de la transmission d'entreprise)
N° 55 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Désertification bancaire dans les territoires ruraux)