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N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
N° 481 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question écrite n° 20 de M. Yannick Chenevard
Date de dépôt : 01/10/2024
élections et référendums - Date des prochaines élections municipales de 2026 - Date des prochaines élections municipales de 2026
Question écrite n° 23 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 01/10/2024
élevage - Fièvre catarrhale ovine - Fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 18 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 01/10/2024
cycles et motocycles - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
Question écrite n° 1 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 01/10/2024
administration - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
Question écrite n° 12 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 01/10/2024
banques et établissements financiers - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?