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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 octobre 2024
Date de séance : 09/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  3. 3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
  4. 4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
  5. 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (suite)
  7. 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  8. 8. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (suite)
  9. 9. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  10. 10. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/10/2024
  1. – Élection du président de la commission
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Election du président de la commission, en remplacement de M. Jean-Noël Barrot, démissionnaire.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Élection à huis clos du président et d'un secrétaire de la commission.
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 octobre 2024
Date de séance : 02/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/09/2024
  1. Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/09/2024
  1. – Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu intégral de la séance du mardi 08 octobre 2024
Date de séance : 08/10/2024
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Dépôt d’une motion de censure
  3. 3. Hommage à Louis Mermaz
  4. 4. Questions au Gouvernement
  5. 5. Motion de censure
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Date de dépôt : 20/07/2024
Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Date de dépôt : 22/07/2024
Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)