18638 résultats trouvés
- N° 31 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Création de polices territoriales)
- N° 33 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)
- N° 35 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale)
- N° 36 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Protection des chemins ruraux)
- N° 37 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Parrainage républicain)
- N° 38 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Pouvoirs de police à Paris)
- N° 40 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Efficacité de la lutte antiterroriste)
- N° 41 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Missions temporaires des parlementaires)
- N° 43 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires)
- N° 44 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Renforcement de l'efficacité de la justice pénale)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats