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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2024: Date de séance : 30/10/2024
N° 527 tome VII - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 486 tome IV - Avis de Mme Claire Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 25/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 462 tome VI - Avis de Mme Louise Morel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question écrite n° 18 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 01/10/2024; cycles et motocycles - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
Question écrite n° 1 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 01/10/2024; administration - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
Question écrite n° 12 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 01/10/2024; banques et établissements financiers - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
Question écrite n° 10 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 01/10/2024; assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs - Lutte contre les arrêts maladie abusifs
Question écrite n° 2 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 01/10/2024; agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
Question écrite n° 13 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 01/10/2024; baux - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie

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