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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 25/09/2024
- Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité.
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (n° 178).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/09/2024
- – Audition de Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux certificats d'économie d'énergie
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/10/2024
- À 9 heures 30 :
- - Table ronde sur la rentrée universitaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'étudiants
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 02/10/2024
- Élection du Bureau.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/09/2024
- Audition de M. Pierrick Horel, président des Jeunes Agriculteurs, sur la situation et les attentes du monde agricole
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le PLF 2025 - commerce extérieur
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 02/10/2024
- nomination du Bureau ;
- échanges de vues sur les travaux de la délégation.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 02/10/2024
- élection du Bureau
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/10/2024
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 166) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
- Désignation des députés qui siégeront dans onze organismes extraparlementaires
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/10/2024
- Réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères de l'Eduskunta de Finlande, conduite par son président, M. Kimmo Kiljunen.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 03/10/2024
- nomination du Bureau.
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