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- Question écrite n° 8648 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôts et taxes - Qu'est devenu le « name and shame » contre les fraudeurs fiscaux ? - Qu'est devenu le « name and shame » contre les fraudeurs fiscaux ?
- N° 1323 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christian Baptiste et Mme Karine Lebon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
- Date de dépôt : 05/06/2023
- Voir le dossier (Évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines)
- N° 1317 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°999).
- Date de dépôt : 02/06/2023
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie)
- N° 1315 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mickaël Bouloux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recherche polaire
- Date de dépôt : 02/06/2023
- Voir le dossier (La recherche polaire)
- N° 1318 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Pierre Dharréville, M. Thierry Frappé, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Monique Iborra, M. Sébastien Peytavie et Mme Stéphanie Rist déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation
- Date de dépôt : 02/06/2023
- Voir le dossier (Le Printemps social de l'évaluation)
- N° 1316 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Cazenave déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la restauration étudiante
- Date de dépôt : 02/06/2023
- Voir le dossier (La restauration étudiante)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Date de réunion : 01/06/2023
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde réunissant les opérateurs de télécommunications présents dans les outre-mer :
- M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange, Mme Claire Chalvidant, directrice des relations institutionnelles et M. Thierry Kergall, directeur Orange Antilles et Guyane
- Mme Marie Lhermelin, secrétaire générale adjointe, directrice des relations institutionnelles et de l'engagement du groupe Altice-SFR et M. Grégory Burlinchon, directeur outre-mer
- M. Melchior de Malleray, directeur général de Free Caraïbe et Mme Ombeline Bartin, directrice des affaires publiques de Free – Groupe Iliad
- M. Jacques du Puy, président de Canal+ International et Mme Aline Alix-Donat, directrice générale de Canal+ Outre-mer
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde consacrée aux aspects institutionnels du coût de la vie outre-mer, réunissant :
- M. Jean-Jacques Urvoas, professeur à l'université de Bretagne-occidentale, ancien ministre, ancien député
- M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l'université de Bordeaux, président du conseil d'administration de l'Institut national du service public, président de l'Association des juristes en droit des outre-mer, ancien déontologue de l'Assemblée nationale
- Mme Carine David, professeur à l'université des Antilles – pôle Martinique
- M. Michel Verpeaux, professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de l'Association française de droit des collectivités locales
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Parfait, président du groupe Parfait, M. Bernard Édouard, secrétaire général, et M. Kévin Parfait, administrateur
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 01/06/2023
- Audition, à huis clos, de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) – Mme Françoise Bilancini, directrice
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 juin 2023
- Date de séance : 01/06/2023
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1308 rapport - Rapport de M. Bruno Studer de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.
- Date de dépôt : 01/06/2023
- Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
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