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N° 2406 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).
Date de dépôt : 27/03/2024
Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
N° 2411 rapport - Rapport de Mme Cyrielle Chatelain sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230).
Date de dépôt : 27/03/2024
Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
N° 2413 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 mars 2024
Date de séance : 26/03/2024
  1. 1. Prévention des ingérences étrangères en France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 188 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Audition, conjointe avec la délégation à la prospective du Sénat, de Philippe Aghion et Anne Bouverot, co-présidents du Comité de l'IA générative, sur les conclusions de leur rapport au Premier ministre
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Audition de représentants du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI) : M. Pierre Suesser, Mme Elisabeth Jude Lafitte, Mme Marie-Christine Colombo et Mme Agnès Lacassie-Dechosal.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (n° 1638) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 26/03/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Ledenvic, membre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable, ancien président de l'Autorité environnementale.
  2. - Audition, ouverte à la presse, de M. Thibaut Lépingle, directeur général de Setec International et de M. Gilles Bertolus, directeur d'études.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
  2. nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 26/03/2024
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'histoire et le fonctionnement de la Politique agricole commune (PAC) :
  3. - M. Yves Madre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, ancien conseiller du commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, économiste au sein du groupe de réflexion Farm Europe
  4. - M. Jean-Christophe Bureau, professeur d'économie à l'université de Paris-Saclay
  5. - M. Hervé Guyomard, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  6. - Mme Alessandra Kirsch, ingénieure agricole, docteure en économie agricole, directrice générale du groupe de réflexion Agriculture stratégies
  7. - À 18 heures 30 :
  8. Audition, ouverte à la presse, sur l'état des lieux de la souveraineté alimentaire de la France :
  9. - Mme Christine Avelin, directrice générale de FranceAgriMer, accompagnée de M. Pierre Claquin, directeur Marchés, études et prospective