Résultats de la recherche - Assemblée nationale

785120 résultats trouvés

Amendement n° 3434 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3437 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3428 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard, M. Giraud et Mme Rilhac - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3438 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3444 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3442 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard et M. Giraud - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 21 - RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2645: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Bénard, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
Amendement n° 3441 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3440 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3439 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER BIS - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)