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- N° 2333 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- N° 2343 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).
- Date de dépôt : 13/03/2024
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- N° 2343 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 12 mars 2024
- Date de séance : 12/03/2024
- 1. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 12/03/2024
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2242) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 12/03/2024
- - À 16 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des scientifiques de l'Atelier d'écologie politique (ATECOPOL) : M. Christophe Cassou, climatologue ; M. Remi Benos, géographe ; M. Aurélien Bigo, chercheur sur la transition énergétique dans les transports et M. Julien Milanesi, économiste.
- - À 18 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Vindimian.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 mars 2024
- Date de séance : 12/03/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 mars 2024
- Date de séance : 12/03/2024
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2327 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees relatives au grand âge et à l'autonomie.
- Date de dépôt : 12/03/2024
- Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
- N° 2327 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
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