Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18085 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 28/05/2024; enseignement secondaire - Développement des classes sport-études - Développement des classes sport-études
Question écrite n° 18092 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 28/05/2024; entreprises - Critères d'éligibilité au PEA-PME - Critères d'éligibilité au PEA-PME
Question écrite n° 18024 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 28/05/2024; animaux - Protection des chiots dans le puppy yoga - Protection des chiots dans le puppy yoga
Question écrite n° 18163 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 28/05/2024; pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Plan de relocalisation et actions du Gouvernement - Pénuries de médicaments - Plan de relocalisation et actions du Gouvernement
Question écrite n° 18027 de M. René Pilato: Date de dépôt : 28/05/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Projet de ferme aquacole à Verdon-sur-Mer - Projet de ferme aquacole à Verdon-sur-Mer
Question écrite n° 18025 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 28/05/2024; animaux - Régulation des populations de cormorans - Régulation des populations de cormorans
Question écrite n° 18174 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 28/05/2024; postes - Soutenir les missions de service public de La Poste - Soutenir les missions de service public de La Poste
Question écrite n° 18040 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 28/05/2024; automobiles - Remboursement de l'État pour les concessionnaires automobiles - Remboursement de l'État pour les concessionnaires automobiles
Question écrite n° 18084 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 28/05/2024; enseignement maternel et primaire - Suppression des classes dans les zones rurales - Suppression des classes dans les zones rurales
Question écrite n° 18150 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 28/05/2024; nuisances - Balisage lumineux nocturne des éoliennes - Balisage lumineux nocturne des éoliennes