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- N° 2409 rapport - Rapport de Mme Julie Laernoes sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
- N° 2406 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
- N° 2411 rapport - Rapport de Mme Cyrielle Chatelain sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
- N° 2413 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 mars 2024
- Date de séance : 26/03/2024
- 1. Prévention des ingérences étrangères en France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 188 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 26/03/2024
- Audition, conjointe avec la délégation à la prospective du Sénat, de Philippe Aghion et Anne Bouverot, co-présidents du Comité de l'IA générative, sur les conclusions de leur rapport au Premier ministre
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 26/03/2024
- Audition de représentants du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI) : M. Pierre Suesser, Mme Elisabeth Jude Lafitte, Mme Marie-Christine Colombo et Mme Agnès Lacassie-Dechosal.
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/03/2024
- Examen de la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (n° 1638) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 26/03/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Ledenvic, membre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable, ancien président de l'Autorité environnementale.
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Thibaut Lépingle, directeur général de Setec International et de M. Gilles Bertolus, directeur d'études.
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/03/2024
- Examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
- nomination de rapporteurs.
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