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N° 1460 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à l'instauration d'un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Date de dépôt : 04/07/2023
Voir le dossier (Instaurer un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire)
N° 1502 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Le Fur et Mme Estelle Youssouffa déposé par la délégation aux outre-mer sur l'autonomie alimentaire des outre-mer
Date de dépôt : 04/07/2023
Voir le dossier (L'autonomie alimentaire des outre-mer)
Question écrite n° 9686 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 04/07/2023
outre-mer - Revalorisation du coefficient géographique à La Réunion - Revalorisation du coefficient géographique à La Réunion
N° 1455 rapport d'information - Rapport d'information de M. Patrice Perrot et M. René Pilato déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la gestion de l'eau
Date de dépôt : 29/06/2023
Voir le dossier (La gestion de l'eau)
N° 1454 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023)
N° 1446 rapport - Rapport de M. David Valence sur la proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (1321).
Date de dépôt : 28/06/2023
Voir le dossier (La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir)
N° 1448 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hadrien Ghomi et M. Hubert Julien-Laferrière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique du sport
Date de dépôt : 28/06/2023
Voir le dossier (Géopolitique du sport)
N° 1452 rapport - Rapport de M. Charles Sitzenstuhl de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.
Date de dépôt : 28/06/2023
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
N° 1450 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443)
Date de dépôt : 28/06/2023
Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte)
N° 1451 rapport - Rapport de Mme Nadia Hai de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
Date de dépôt : 28/06/2023
Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)