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Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/03/2025
  1. Évaluation structurante « La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire »
  2. (Mme Joëlle Mélin, M. Thibault Bazin et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
  4. À 9 heures
  5. – Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
  6. À 9 heures 45
  7. – Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 mars 2025
Date de séance : 20/03/2025
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense
  3. 3. Sortir la France du piège du narcotrafic
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1001 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. Delaporte - Article 23 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1161 - Proposition de résolution de Mme Marie Mesmeur tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche
Date de dépôt : 20/03/2025
Voir le dossier (Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche)
Amendement n° 974 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Après l'article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 529 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Rolland, Mme Gruet, M. Lepers, Mme Petex, M. Descoeur et M. Ceccoli - Après l'article 3 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 730 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. Le Fur - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 850 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. Le Bourgeois, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson - Article 20 BIS A - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 719 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. Meizonnet, Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Delannoy, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Schreck, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 952 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu - Article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)