67579 résultats trouvés
- Amendement n° 445 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de M. Le Gac, rapporteur et M. Delautrette, rapporteur - Article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 339 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe et M. Martineau - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 260 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Belluco, M. Duplessy, M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Regol, Mme Balage El Mariky, Mme Catherine Hervieu, M. Peytavie, Mme Pochon et M. Raux - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 273 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de Mme Belluco, M. Duplessy, M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Regol, Mme Balage El Mariky, Mme Catherine Hervieu, M. Peytavie, Mme Pochon et M. Raux - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 15 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 juin 2025
- Date de séance : 12/06/2025
- 1. Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 juin 2025
- Date de séance : 12/06/2025
- 1. Avenir de la sidérurgie française
- 2. Politiques publiques de protection de l’enfance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 juin 2025
- Date de séance : 12/06/2025
- 1. Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 491 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 492 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
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