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Amendement n° 38 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Potier, Mme Battistel et Mme Thomin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 15 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Chenevard, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 37 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Potier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 7 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Pauget - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 42 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 21 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 26 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Villedieu, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 24 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Villedieu, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 15 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier et M. Fabrice Brun - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 53 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)