Résultats de la recherche - Assemblée nationale

50416 résultats trouvés

Question écrite n° 5804 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes handicapées - Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité - Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité
Question écrite n° 5793 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 08/04/2025; Parlement - Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées - Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées
Question écrite n° 5795 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 08/04/2025; pauvreté - Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté - Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 5698 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 08/04/2025; communes - Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières - Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières
Question écrite n° 5709 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 08/04/2025; élections et référendums - Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle - Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle
Question écrite n° 5784 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 08/04/2025; outre-mer - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine
Question écrite n° 5797 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes âgées - Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives - Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives
Question écrite n° 5834 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 08/04/2025; religions et cultes - Interdiction des Frères Musulmans - Interdiction des Frères Musulmans
Question écrite n° 5796 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes âgées - Difficultés des seniors en milieu rural - Difficultés des seniors en milieu rural
Amendement n° 1473 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)