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Question écrite n° 1572 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Demande urgente d'action contre la cabanisation - Demande urgente d'action contre la cabanisation
Question écrite n° 1488 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité des équipes pénitentiaires - Sécurité des équipes pénitentiaires
Question écrite n° 1374 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Géobiologie - Géobiologie
Question écrite n° 1530 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Vidéosurveillance dans les gardes à vue - Vidéosurveillance dans les gardes à vue
Question écrite n° 1417 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 29/10/2024
élevage - Botulisme bovin - prévention - accompagnement - Botulisme bovin - prévention - accompagnement
Question écrite n° 1587 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 29/10/2024
transports aériens - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 29/10/2024
télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 1435 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
Question écrite n° 1502 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 29/10/2024
marchés publics - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale
Question écrite n° 1585 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 29/10/2024
syndicats - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture