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Amendement n° 132 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484
Date de dépôt : 30/05/2025
Amendement de M. Viry - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 159 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484
Date de dépôt : 30/05/2025
Amendement de Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 32 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484
Date de dépôt : 30/05/2025
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 53 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484
Date de dépôt : 30/05/2025
Amendement de Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, Mme Vidal et M. Rousset - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 8 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475
Date de dépôt : 30/05/2025
Amendement de M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 16 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475
Date de dépôt : 30/05/2025
Amendement de M. Moulliere - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 1 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475
Date de dépôt : 30/05/2025
Amendement de Mme Froger, M. Molac, M. Lenormand, M. Taupiac, M. Panifous, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Bruneau, M. Castellani, Mme de Pélichy et M. Mazaury - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 12 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456
Date de dépôt : 30/05/2025
Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
Amendement n° 15 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376
Date de dépôt : 30/05/2025
Amendement de M. Pahun - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)
Amendement n° 12 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376
Date de dépôt : 30/05/2025
Amendement de M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)