19082 résultats trouvés
- Amendement n° 3783 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Blanchet - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 3782 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Blanchet - Après l'article 16 - Non renseigné
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- N° 531 - Proposition de résolution de M. René Pilato tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l'utilisation de traitements interdits d'eaux contaminées
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Voir le dossier (La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l'utilisation de traitements interdits d'eaux contaminées)
- Amendement n° 3784 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Rodwell - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 991 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de Mme Regol, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Simonnet, M. Lahais, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 1002 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Chudeau - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 1364 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de Mme Hamelet, M. Allegret-Pilot, Mme Robert-Dehault, M. Giletti, M. Pfeffer, Mme Alexandra Masson, M. Ménagé, M. Tonussi, M. Weber, Mme Lechanteux, M. Lottiaux, Mme Joncour, Mme Mélin, M. Chenu, M. Sanvert, M. Limongi, M. Boulogne, Mme Diaz, M. Rivière, Mme Joubert, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, M. Beaurain, Mme Florence Goulet, Mme Galzy, M. Humbert, Mme Martinez, M. Blairy, M. Schreck, M. Dessigny, M. Boccaletti, M. Guiniot, M. Rambaud, M. Ballard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rancoule, Mme Blanc, M. Dragon, Mme Colombier, Mme Griseti, Mme Laporte, M. Taché de la Pagerie, Mme Levavasseur, M. Guibert, M. Lioret, Mme Rimbert, Mme Ménaché, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Taverne, M. Vos, Mme Parmentier, Mme Barèges, M. Gery, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Villedieu, M. Guitton, M. Buisson, M. Chavent, M. Muller, M. Tesson, M. Bernhardt, M. Tivoli et M. Jolly - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 1337 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de Mme Jourdan - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 1006 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Chudeau - Article 45 - Non renseigné
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- Amendement n° 1024 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article 42 - Non renseigné
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