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- N° 3156 - Rapport de M. Jean-Louis Touraine sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Touraine, François Brottes et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (3060)
- Date de dépôt : 09/02/2011
- Voir le dossier (Santé : obligation d'étiquetage nutritionnel)
- N° 1471 - Rapport de M. Michel Terrot sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°1326) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°1327) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (n°1328)
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Voir le dossier (Bénin : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement)
- N° 1231 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail
- Date de dépôt : 04/11/2008
- Voir le dossier (Travail : revenus du travail)
- N° 3869 tome VI - Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes Bérengère Poletti et Martine Pinville sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790)
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
- N° 3762 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3657)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Voir le dossier (Libéria : échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 1296 - Rapport de M. Richard Mallié sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, Manuel Aeschlimann et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254)
- Date de dépôt : 03/12/2008
- Voir le dossier (Travail : dérogations au repos dominical)
- N° 1970 tome IV - Avis de M. Jean-Michel Boucheron sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 280 tome III - Avis de M. Philippe Folliot sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 419 - Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la simplification du droit (n°346)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Voir le dossier (Justice : simplification du droit)
- N° 949 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°893)
- Date de dépôt : 10/06/2008
- Voir le dossier (Italie : approbation de la de la convention entre la France et l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc)
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