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Question écrite n° 956 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/10/2024
outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer
Question écrite n° 838 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
culture - Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est - Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
Question écrite n° 1000 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 15/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Question écrite n° 997 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Souffrances psychologiques des internes en médecine - Souffrances psychologiques des internes en médecine
Question écrite n° 857 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
élus - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie
Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes âgées - Présentation projet de loi relatif au grand âge - Présentation projet de loi relatif au grand âge
Question écrite n° 974 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 15/10/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments sur le territoire français - Pénurie de médicaments sur le territoire français
Question écrite n° 871 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 800 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Accès au traitement des migraines chroniques - Accès au traitement des migraines chroniques
Question écrite n° 937 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex