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N° 378 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion)
N° 245 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer)
N° 335 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce)
N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
N° 579 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
N° 593 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises)
N° 260 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à faire du handicap une « grande cause nationale »: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Faire du handicap une « grande cause nationale »)
N° 252 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
N° 172 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale: Date de dépôt : 29/08/2024; Voir le dossier (Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale)
N° 742 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins)