Résultats de la recherche - Assemblée nationale

10585 résultats trouvés

Question écrite n° 623 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question écrite n° 758 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
Question écrite n° 618 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 08/10/2024; propriété intellectuelle - Plafonnement des recettes de l'INPI - Plafonnement des recettes de l'INPI
Question écrite n° 499 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe
Question écrite n° 560 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 08/10/2024; postes - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
Question écrite n° 616 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Nomination des notaires - Nomination des notaires
Question écrite n° 644 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 480 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Dysfonctionnements et limites du service France Connect - Dysfonctionnements et limites du service France Connect
Question écrite n° 483 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
Question écrite n° 565 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; presse et livres - Indépendance et autonomie des médias - Indépendance et autonomie des médias