Résultats de la recherche

801245 résultats trouvés

Dossier législatif - Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
Dossier législatif - Office français de la biodiversité
Dossier législatif - Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Dossier législatif - Encadrement du démarchage téléphonique
Dossier législatif - Loi de finances rectificative 2017
Dossier législatif - Qualité nutritionnelle des aliments
Dossier législatif - Indemnisation en cas d'interdictions d'habitation pour risque de recul du trait de côte
Dossier législatif - Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Dossier législatif - Transition énergétique
Dossier législatif - Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire