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Question écrite n° 58 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 06/07/1981
Libertes publiques - Atteintes a la vie privee - Vente de recepteurs micro espion; publicite
Question écrite n° 59 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 06/07/1981
Etrangers - Eleves - Eleves non francophones; orientation scolaire
Question écrite n° 5 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 06/07/1981
Politique economique et sociale - Politique industrielle - Restructuration; bilan et perspectives
Question écrite n° 60 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 06/07/1981
Baux - Baux d'habitation - Maintien dans les lieux; defaut d'occupation; cooperants
Question écrite n° 61 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 06/07/1981
Ordre public - Attentats: Paris - Seizieme arrondissement; attentat contre la synagogue de la rue Copernic; enquete et instruction
Question écrite n° 62 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 06/07/1981
Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Hospitalisation de longue duree; assurance maladie maternite; prestations en nature; etablissement d'accueil
Question écrite n° 63 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Communes - Personnel - Attaches communaux; reducteurs; carriere
Question écrite n° 64 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Femmes incorporees de force dans des formations paramilitaires allemandes
Question écrite n° 29 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 06/07/1981
Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Importations des Etats-Unis; reglementation; CEE
Question écrite n° 2 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 06/07/1981
Sectes et societes secretes - Activites - Controle; secte Moon