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- Question écrite n° 23387 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2019
- aquaculture et pêche professionnelle - Anticiper les conséquences d'un Brexit dur sur le secteur de la pêche - Anticiper les conséquences d'un Brexit dur sur le secteur de la pêche
- Question écrite n° 35823 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 26/01/2021
- montagne - Évolution du fonds de solidarité au soutien des territoires de montagne - Évolution du fonds de solidarité au soutien des territoires de montagne
- Question écrite n° 18084 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 26/03/2019
- élevage - La défense du pastoralisme face aux grands prédateurs - La défense du pastoralisme face aux grands prédateurs
- Question écrite n° 38198 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/04/2021
- associations et fondations - Attribution numéro Siret aux associations - Attribution numéro Siret aux associations
- Question écrite n° 3978 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 19/12/2017
- impôts et taxes - Incitation aux placements dans l'économie sociale et solidaire - Incitation aux placements dans l'économie sociale et solidaire
- Question écrite n° 40593 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 03/08/2021
- police - Pass sanitaire - vérification des identités - Pass sanitaire - vérification des identités
- Question écrite n° 35290 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 22/12/2020
- tourisme et loisirs - Aides au secteur du loisir « indoor » - Aides au secteur du loisir « indoor »
- Question écrite n° 23745 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 15/10/2019
- politique extérieure - Rôle de la France vis-à-vis des violences au Cachemire - Rôle de la France vis-à-vis des violences au Cachemire
- Question écrite n° 40159 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 13/07/2021
- sécurité routière - Règles de conduite des véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes. - Règles de conduite des véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes.
- Question au Gouvernement n° 1163 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 19/09/2018
- transports urbains - Plan vélo - Plan vélo
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