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Question écrite n° 37364 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 23/03/2021
arts et spectacles - Soutien supplémentaire au monde de la culture - Soutien supplémentaire au monde de la culture
Question écrite n° 25819 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 14/01/2020
mort et décès - Les pratiques du marché funéraire - Les pratiques du marché funéraire
Question au Gouvernement n° 3237 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 22/07/2020
transports ferroviaires - Frèt ferroviaire - Frèt ferroviaire
Question écrite n° 39186 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 25/05/2021
transports ferroviaires - Privatisation du groupe Ermewa - Privatisation du groupe Ermewa
Question écrite n° 4966 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 30/01/2018
professions de santé - Vaccination par des infirmiers - Vaccination par des infirmiers
Question écrite n° 41581 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 05/10/2021
femmes - Femmes dans l'industrie - Femmes dans l'industrie
Question écrite n° 34022 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 17/11/2020
retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite - Calcul de la pension de retraite
Question écrite n° 12297 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 18/09/2018
transports par eau - Exclusion des ports bretons du réseau transeuropéen de transport - Exclusion des ports bretons du réseau transeuropéen de transport
Question écrite n° 24733 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 26/11/2019
femmes - Protocole d'explantation des implants Essure chez les femmes porteuses - Protocole d'explantation des implants Essure chez les femmes porteuses
Question écrite n° 44847 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/03/2022
pollution - Contamination médicamenteuse des cours d'eau - Contamination médicamenteuse des cours d'eau