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- Dossier législatif - Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Dossier législatif - Régulation du marché de l'art
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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation)
- Dossier législatif - Création d’un institut régional d’administration à La Réunion
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