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- Question écrite n° 29721 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/05/2020
- tourisme et loisirs - Situation des hébergeurs touristiques non professionnels - Situation des hébergeurs touristiques non professionnels
- Question écrite n° 12121 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 18/09/2018
- animaux - Transport des animaux vivants hors de l'Union européenne - Transport des animaux vivants hors de l'Union européenne
- Question écrite n° 34491 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 01/12/2020
- outre-mer - Accession au logement social à La Réunion - Accession au logement social à La Réunion
- Question écrite n° 22946 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 17/09/2019
- services publics - Enjeux de la prévision météorologique - Enjeux de la prévision météorologique
- Question écrite n° 34057 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 24/11/2020
- agriculture - Méthanisation agricole - Modification de l'article L. 311-1 du code rural - Méthanisation agricole - Modification de l'article L. 311-1 du code rural
- Question écrite n° 24768 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 26/11/2019
- nuisances - Nuisances sonores ZAC Clichy Batignolles - Nuisances sonores ZAC Clichy Batignolles
- Question écrite n° 17209 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 26/02/2019
- associations et fondations - Fonds de dotation culturels à but non lucratif - Fonds de dotation culturels à but non lucratif
- Question écrite n° 19465 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/05/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la privatisation de la majorité du capital de la FDJ - Conséquences de la privatisation de la majorité du capital de la FDJ
- Question écrite n° 39579 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/06/2021
- outre-mer - Exportations de fruits réunionnais et certificat phytosanitaire - Exportations de fruits réunionnais et certificat phytosanitaire
- Question au Gouvernement n° 2186 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 11/09/2019
- famille - accès à l'information pour les enfants issus d'une PMA - accès à l'information pour les enfants issus d'une PMA
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