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- Question écrite n° 18059 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 26/03/2019
- chômage - Régime de l'intermittence - Régime de l'intermittence
- Question écrite n° 20454 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/06/2019
- donations et successions - La représentation en cas de renonciation à la succession par l'enfant - La représentation en cas de renonciation à la succession par l'enfant
- Question écrite n° 40568 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 03/08/2021
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- Question écrite n° 15151 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/12/2018
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- Question écrite n° 44001 de M. Hervé Saulignac
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- assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
- Question écrite n° 63 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- impôts et taxes - Délivrance des reçus fiscaux (décès) - Délivrance des reçus fiscaux (décès)
- Question écrite n° 25976 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 21/01/2020
- mort et décès - Transparence du marché funéraire en France - Transparence du marché funéraire en France
- Question écrite n° 37087 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 09/03/2021
- propriété intellectuelle - Protection des IGP industrielles - Protection des IGP industrielles
- Question écrite n° 2867 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 14/11/2017
- personnes handicapées - Revalorisation allocation adulte handicapé - Revalorisation allocation adulte handicapé
- Question au Gouvernement n° 3394 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 14/10/2020
- impôts et taxes - Fiscalité écologique - Fiscalité écologique
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