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- Question écrite n° 30710 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 30/06/2020
- animaux - Exportations d'animaux par voie maritime - mesures pour le transports d'animaux - Exportations d'animaux par voie maritime - mesures pour le transports d'animaux
- Question écrite n° 5206 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires - Prescription quadriennale - Retraite des vétérinaires sanitaires - Prescription quadriennale
- Question écrite n° 23796 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 15/10/2019
- transports ferroviaires - Devenir de la Surveillance générale (SUGE) - Devenir de la Surveillance générale (SUGE)
- Question écrite n° 7820 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 18059 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 26/03/2019
- chômage - Régime de l'intermittence - Régime de l'intermittence
- Question écrite n° 20454 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/06/2019
- donations et successions - La représentation en cas de renonciation à la succession par l'enfant - La représentation en cas de renonciation à la succession par l'enfant
- Question écrite n° 40568 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 03/08/2021
- maladies - Maladie de Charcot - Maladie de Charcot
- Question écrite n° 15151 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/12/2018
- agriculture - Les aides PAC - Les aides PAC
- Question écrite n° 44001 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/02/2022
- assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
- Question écrite n° 63 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- impôts et taxes - Délivrance des reçus fiscaux (décès) - Délivrance des reçus fiscaux (décès)
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