Résultats de la recherche - Assemblée nationale

803782 résultats trouvés

Question écrite n° 19555 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 14/05/2019; impôts locaux - Taxe foncière sur les hippodromes - Taxe foncière sur les hippodromes
Question écrite n° 39669 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 22/06/2021; État - Pour une meilleure information sur le coût des instances consultatives - Pour une meilleure information sur le coût des instances consultatives
Question au Gouvernement n° 2276 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 16/10/2019; laïcité - Laïcité à l'école - Laïcité à l'école
Question écrite n° 21950 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 30/07/2019; bioéthique - Exclusion de l'extension de la PMA du projet de loi relatif à la bioéthique - Exclusion de l'extension de la PMA du projet de loi relatif à la bioéthique
Question écrite n° 232 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 25/07/2017; pharmacie et médicaments - Mise sur le marché de médicaments pour AF3M - Mise sur le marché de médicaments pour AF3M
Question écrite n° 36761 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 02/03/2021; archives et bibliothèques - Aide des médiathèques rurales - Aide des médiathèques rurales
Question écrite n° 16213 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 29/01/2019; drogue - Mise en place d'amendes forfaitaires pour l'usage illicite de stupéfiants - Mise en place d'amendes forfaitaires pour l'usage illicite de stupéfiants
Question écrite n° 36327 de M. Pierre-Alain Raphan: Date de dépôt : 16/02/2021; discriminations - L'impact économique des discriminations - L'impact économique des discriminations
Question au Gouvernement n° 2634 de Mme Laurence Vichnievsky: Date de dépôt : 29/01/2020; ordre public - Maintien de l'ordre - Maintien de l'ordre
Question écrite n° 38583 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 27/04/2021; urbanisme - Application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme - Application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme