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- Question orale sans débat n° 783 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 11/06/2019
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les quartiers des Izards-Trois Cocus et de Borderouge à Toulouse - Sécurité dans les quartiers des Izards-Trois Cocus et de Borderouge à Toulouse
- Question au Gouvernement n° 4315 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 22/09/2021
- professions de santé - Obligation vaccinale des soignants - Obligation vaccinale des soignants
- Question écrite n° 35100 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 22/12/2020
- assurances - Difficultés des entreprises photovoltaïques d'obtenir une assurance décennale - Difficultés des entreprises photovoltaïques d'obtenir une assurance décennale
- Question écrite n° 3255 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 28/11/2017
- enseignement supérieur - Financement des études supérieures - Financement des études supérieures
- Question écrite n° 11119 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 24/07/2018
- personnes handicapées - Situation des auxiliaires de vie scolaire - Situation des auxiliaires de vie scolaire
- Question orale sans débat n° 349 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 29/05/2018
- sécurité des biens et des personnes - Laxisme de l'État face aux violences dans certains quartiers - Laxisme de l'État face aux violences dans certains quartiers
- Question écrite n° 33489 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/11/2020
- bâtiment et travaux publics - Absence de règlement des congés payés aux salariés BTP - Absence de règlement des congés payés aux salariés BTP
- Question écrite n° 28186 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 07/04/2020
- santé - Carence de tests de laboratoire et covid-19 - Carence de tests de laboratoire et covid-19
- Question écrite n° 30581 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 23/06/2020
- enseignement supérieur - Internat des étudiants en médecine - Internat des étudiants en médecine
- Question écrite n° 5077 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 06/02/2018
- énergie et carburants - Situation de l'entreprise Naval Energies - Situation de l'entreprise Naval Energies
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