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- Dossier législatif - Renouveau de la vie démocratique (loi constitutionnelle)
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la pédocriminalité
- Texte adopté n° 142 - Résolution relative à la gouvernance de la zone euro
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gouvernance de la zone euro)
- Dossier législatif - Financement du prosélytisme islamiste par un État étranger
- Dossier législatif - Coût et les résultats de la politique de la ville
- Dossier législatif - Anciens combattants : réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918
- Dossier législatif - Constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres
- Dossier législatif - Rachat des start-up financées par les aides publiques
- Dossier législatif - Causes de la prévalence élevée de la leucose bovine à la Réunion
- Texte adopté n° 112 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
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