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Question écrite n° 39652 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 22/06/2021
énergie et carburants - La remise en cause tarifaire de l'énergie photovoltaïque - La remise en cause tarifaire de l'énergie photovoltaïque
Question écrite n° 22052 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 30/07/2019
formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage - Financement de l'apprentissage
Question écrite n° 42166 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 26/10/2021
outre-mer - Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes - Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes
Question écrite n° 10507 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 10/07/2018
outre-mer - Algues sargasses - Catastrophe naturelle - Algues sargasses - Catastrophe naturelle
Question écrite n° 12763 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 02/10/2018
moyens de paiement - Utilisation des pièces rouges - Utilisation des pièces rouges
Question écrite n° 32877 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 13/10/2020
chambres consulaires - Soutien aux chambres du commerce et de l'industrie - Soutien aux chambres du commerce et de l'industrie
Question écrite n° 27574 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 17/03/2020
professions et activités sociales - Consignes et mesures prises pour les assistantes maternelles - Coronavirus - Consignes et mesures prises pour les assistantes maternelles - Coronavirus
Question écrite n° 2209 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 24/10/2017
collectivités territoriales - Fourniture aux collectivités locales des éléments exhaustifs de calcul de la DGF - Fourniture aux collectivités locales des éléments exhaustifs de calcul de la DGF
Question écrite n° 4465 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 09/01/2018
santé - Aide des médecins au pilotage de l'entreprise - Aide des médecins au pilotage de l'entreprise
Question écrite n° 41080 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 21/09/2021
animaux - Massacre de 1 500 dauphins aux îles Féroé - Massacre de 1 500 dauphins aux îles Féroé