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Question écrite n° 3978 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 19/12/2017
impôts et taxes - Incitation aux placements dans l'économie sociale et solidaire - Incitation aux placements dans l'économie sociale et solidaire
Question écrite n° 40593 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 03/08/2021
police - Pass sanitaire - vérification des identités - Pass sanitaire - vérification des identités
Question écrite n° 35290 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 22/12/2020
tourisme et loisirs - Aides au secteur du loisir « indoor » - Aides au secteur du loisir « indoor »
Question écrite n° 23745 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 15/10/2019
politique extérieure - Rôle de la France vis-à-vis des violences au Cachemire - Rôle de la France vis-à-vis des violences au Cachemire
Question écrite n° 40159 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 13/07/2021
sécurité routière - Règles de conduite des véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes. - Règles de conduite des véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes.
Question au Gouvernement n° 1163 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 19/09/2018
transports urbains - Plan vélo - Plan vélo
Question écrite n° 2892 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 14/11/2017
professions de santé - Reconnaissance diplôme de psychomotricien - Reconnaissance diplôme de psychomotricien
Question écrite n° 25567 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 24/12/2019
santé - Extension aux garçons et remboursement du vaccin HPV suite à recommandation HAS - Extension aux garçons et remboursement du vaccin HPV suite à recommandation HAS
Question écrite n° 18008 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 19/03/2019
sports - Nouvelle gouvernance du sport - Nouvelle gouvernance du sport
Question écrite n° 20403 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 18/06/2019
agriculture - Production de fruits et légumes bio par l'utilisation de serres chauffées - Production de fruits et légumes bio par l'utilisation de serres chauffées