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- Question écrite n° 3978 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 19/12/2017
- impôts et taxes - Incitation aux placements dans l'économie sociale et solidaire - Incitation aux placements dans l'économie sociale et solidaire
- Question écrite n° 40593 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 03/08/2021
- police - Pass sanitaire - vérification des identités - Pass sanitaire - vérification des identités
- Question écrite n° 35290 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 22/12/2020
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- Question écrite n° 23745 de Mme Sophie Mette
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- Question écrite n° 40159 de M. Jean-Marie Fiévet
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- sécurité routière - Règles de conduite des véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes. - Règles de conduite des véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes.
- Question au Gouvernement n° 1163 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 19/09/2018
- transports urbains - Plan vélo - Plan vélo
- Question écrite n° 2892 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions de santé - Reconnaissance diplôme de psychomotricien - Reconnaissance diplôme de psychomotricien
- Question écrite n° 25567 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 24/12/2019
- santé - Extension aux garçons et remboursement du vaccin HPV suite à recommandation HAS - Extension aux garçons et remboursement du vaccin HPV suite à recommandation HAS
- Question écrite n° 18008 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 19/03/2019
- sports - Nouvelle gouvernance du sport - Nouvelle gouvernance du sport
- Question écrite n° 20403 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 18/06/2019
- agriculture - Production de fruits et légumes bio par l'utilisation de serres chauffées - Production de fruits et légumes bio par l'utilisation de serres chauffées
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