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- Dossier législatif - Protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
- Dossier législatif - Imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"
- Dossier législatif - Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
- Dossier législatif - Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
- Dossier législatif - Rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes
- Dossier législatif - Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France
- Amendement n° 2655 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
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