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Dossier législatif - Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle
Dossier législatif - Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Dossier législatif - Renforcement du droit à l'avortement
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Dossier législatif - Évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous
Dossier législatif - Mécanismes de détaxe en matière de TVA
Dossier législatif - Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la lutte contre la spéculation foncière
Texte adopté n° 820 - Résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)