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- Question écrite n° 38417 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 27/04/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Réalisation de tests ADN sur les personnes inhumées sans identité - Réalisation de tests ADN sur les personnes inhumées sans identité
- Question au Gouvernement n° 1024 de Mme Cendra Motin
- Date de dépôt : 21/06/2018
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- Question écrite n° 40812 de M. Alain Ramadier
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- Question écrite n° 23073 de M. Mansour Kamardine
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- Question écrite n° 13784 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 30/10/2018
- politique extérieure - Aspects juridiques du boycott contre Israël - Aspects juridiques du boycott contre Israël
- Question écrite n° 33898 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 17/11/2020
- consommation - Information des consommateurs relative aux pratiques d'abattage - Information des consommateurs relative aux pratiques d'abattage
- Question écrite n° 37331 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 23/03/2021
- administration - Procédure de délivrance de la carte d'identité nationale - Procédure de délivrance de la carte d'identité nationale
- Question écrite n° 5486 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- télécommunications - Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privées - Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privées
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