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Question écrite n° 42362 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 09/11/2021
bâtiment et travaux publics - Situation des entreprises du BTP - Situation des entreprises du BTP
Question écrite n° 15867 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 15/01/2019
établissements de santé - Tarification à l'activité et financement des hôpitaux - Tarification à l'activité et financement des hôpitaux
Question écrite n° 10703 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 17/07/2018
cycles et motocycles - Port du casque obligatoire pour les cyclistes - Port du casque obligatoire pour les cyclistes
Question écrite n° 30817 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 30/06/2020
outre-mer - Diffusion de France Culture sur la bande FM à La Réunion - Diffusion de France Culture sur la bande FM à La Réunion
Question écrite n° 7569 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 17/04/2018
professions de santé - Pratique avancée des professionnels infirmiers - Pratique avancée des professionnels infirmiers
Question écrite n° 27770 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 31/03/2020
bois et forêts - Devenir de l'Office national des forêts - Devenir de l'Office national des forêts
Question écrite n° 44184 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 15/02/2022
énergie et carburants - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques
Question écrite n° 2405 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Pouvoir d'achat des agriculteurs et mesures fiscales - Pouvoir d'achat des agriculteurs et mesures fiscales
Question écrite n° 4661 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 23/01/2018
gendarmerie - Besoin de renforts de forces de gendarmerie dans le département du Calvados - Besoin de renforts de forces de gendarmerie dans le département du Calvados
Question écrite n° 32639 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 29/09/2020
sécurité des biens et des personnes - Stages de survie : pour un meilleur encadrement des pratiques de survivalisme - Stages de survie : pour un meilleur encadrement des pratiques de survivalisme